La DT (demande de projet de travaux) ainsi que la DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) ont vue le jour le 1er juillet 2012 dans le but de remplacer la DR (demande de renseignements). Ce document est à compléter obligatoirement par le responsable de projet (le maître d’ouvrage) et doit être remis aux exploitants de réseaux dans le but de vérifier la compatibilité des travaux avec les réseaux qui existent actuellement. Il y a deux méthodes principales pour faire une DT et une DICT. C’est ici qu’intervient groupe-nat.fr pour tout demandeur souhaitant se faire aider par un professionnel compétent.
La DT et DICT, disponible en ligne et en version papier
Faire une DT et une DICT en ligne est le moyen le plus rapide pour obtenir une réponse des exploitants de réseaux. En effet, il suffit de patienter 9 jours contre 15 si le formulaire avait été adressé en version papier. Il s’agit du premier document requis avant d’entamer n’importe quelle opération sur les réseaux, à joindre avec le dossier de consultation des entreprises. Sur le net, il existe déjà un modèle unique pour tous les maîtres d’ouvrage. Il est à noter que ledit document regroupe directement la DT ainsi que la DICT (demande d’intention de commencement des travaux) et s’étale sur une seule page. Cependant, le verso contient différents codes avec leur signification, qui seront utilisés pour compléter les cases du recto.
Les rubriques de la DT et DICT
Pour faire une DT et DICT correctement, il faut savoir qu’il y cinq rubriques principales à prendre en compte, à savoir :
- Les coordonnées du responsable du projet et de son représentant
- L’emplacement du projet ;
- Les souhaits pour le récépissé ;
- Le calendrier du projet
- Les investigations supplémentaires à faire.
Bien évidemment, le responsable peut compléter ce formulaire sans aucune aide. Comme le Groupe NAT est un professionnel des réseaux de longue date et compétent, il peut officier en tant que conseiller pour l’intégralité du projet. Cela ne concerne pas uniquement le volet, mais aussi la dimension humaine.
En fait, faire une DT et une DICT semble être extrêmement aisé de prime abord, car les rubriques sont bien détaillées. Néanmoins, il est nécessaire de bien étoffer son projet avant le début des opérations. Ainsi, le plus prudent est de faire appel à un professionnel agréé. Cela évitera, non seulement de perdre du temps, mais aussi de voir le projet se faire rejeter par les exploitants des réseaux.
Les récipissés DT et DICT
Obtenir le récipissé DT et DICT de l’état (Cerfa n° 14434*03) : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R23301