Outre les alternatives à la prison, l’insertion ou la réinsertion… de nouvelles notions sociétales complètent le vocabulaire judiciaire. Le terme de justice restaurative figure dans la liste des pratiques qui servent à réparer les liens sociaux. Mais de quoi s’agit-il ?
Justice restaurative : une mesure légale
La justice restaurative ou réparatrice est une pratique prévue et encadrée par la loi (Loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Elle figure également dans la Directive européenne 2012/29 du 25 octobre 2012. Inspirée de méthodes ancestrales de règlement de conflits sociaux entre autres (Indiens d’Amérique, les Maoris en Nouvelle-Zélande, sociétés africaines…), elle consiste à organiser la rencontre de l’auteur d’une infraction (détenu ou condamné) avec ses victimes ou des victimes d’atteintes pénales similaires réalisées par un autre. La justice restaurative est organisée et menée par un organisme tiers, lequel est formé dans cette optique. Elle peut également voir la participation des proches (surtout quand la victime est décédée ou dans l’incapacité d’y assister), de membres de la communauté…
Objectifs de la justice restaurative
Sachant qu’on parle d’une action complémentaire à la justice pénale, la principale finalité d’une justice restaurative est de « réparer » les fautes de l’auteur d’un délit majeur ou d’un crime, en considérant à la fois l’effet (le mal subi) et les conséquences (les dommages) issus de l’acte. Mais d’un point de vue sociétal, cette procédure vise aussi à restaurer la paix sociale, en commençant par les personnes concernées par une infraction. Le dialogue instauré entre les parties devra découler vers une entente ou, au moins, vers l’apaisement des relations conflictuelles.
Corrélativement, il s’agit aussi de permettre à l’auteur de se reprendre en main, en lui faisant reconnaitre davantage l’ampleur et le poids de sa transgression. Cette forme de justice réparatrice lui permettra de prendre une part active dans la résolution de ses propres problèmes. Autrement dit, c’est une action censée réduire ou éliminer tout risque de récidive.
Comment fonctionne la justice restaurative ?
La procédure de justice restaurative peut être mise en œuvre parallèlement à la procédure judiciaire. Elle se fait à la demande des parties et doit se faire sous la direction d’une partie tierce indépendante et experte (un organisme caritatif de réinsertion par exemple). Elle peut prendre des aspects divers : une rencontre directe entre détenu ou condamné et victime en milieu fermé ou ouvert, une médiation par correspondance… À savoir que la justice réparatrice n’aboutit à aucune conséquence judiciaire, mais peut avoir une incidence sur les décisions de justice.
