faire un legs à une fondation

Comment faire un legs à une fondation ?



faire un legs à une fondation

Faire un legs fondation permet de transmettre des biens à une fondation pour les soutenir dans leur mission. Un legs permet à la fondation de succéder à la suite d’un décès. C’est quoi un legs et comment faire un legs à une fondation ? Suivez cet article pour obtenir plus d’informations.

Qu’est-ce qu’un legs fondation ?

Par définition, le « legs » est une gratification consentie par testament. Le legs est une dérogation aux règles légales de la succession. Cela permet à la personne qui émet le testament, le testateur, de transmettre tout ou partie de sa succession à la fondation qui n’y était pas initialement destinée. Un legs fondation est un don de biens mobiliers ou immobiliers, de somme d’argent ou d’objet de valeur à une fondation après son décès. Un legs fondation permet ainsi de perpétuer son soutien à une fondation reconnue d’utilité publique dans le temps, même après son décès.

Quels sont les différents types de legs ?

Il existe différents types de legs fondation, selon la décision du donateur. Le legs peut être :

  • Universel : par ce genre de legs, le donneur va transmettre la totalité de ses biens à une Fondation ;
  • À titre universel : par ce type de legs, le donateur va léguer une partie de ses biens à une Fondation. Cela peut être la moitié ou le tiers ou de son patrimoine, de ses biens mobiliers ou immobiliers ;
  • Particulier : par cette sorte de legs, le donateur fait un don de certains biens déterminés comme un immeuble, un meuble, une somme d’argent, à la Fondation ;
  • En duo : qui permet de transmettre une part de l’héritage du donateur à une Fondation et une part restante plus importante à ses légataires ou ses héritiers.

Par le legs à titre universel ou particulier, c’est le donateur qui va déterminer et décider la part à remettre à la Fondation.

De quelle façon faire un legs à une fondation ?

Avant son décès, si un donateur veut faire un legs à une fondation, il doit le stipuler dans un testament. Un testament est un document écrit, daté et signé, dans lequel une personne indique comment et au profit de qui ses biens seront partagés après son décès. Aussi, il est important de mentionner dans le testament le nom et l’adresse de la fondation, ainsi que les biens à léguer. On peut faire un testament olographe, seul et écrit à la main. Cependant, il est recommandé d’établir un testament, dit authentique, par un notaire avec la présence de 2 témoins. 

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