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La promotion immobilière, comment ça marche ?



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Le secteur immobilier est un pilier de l’économie française. A elle seule, la promotion immobilière génère à la filière un revenu annuel de plus de 4 milliards d’euro. Et l’immobilier dans son ensemble, représente près 20% de la valeur ajoutée Mais la promotion immobilière, qu’est-ce que c’est en réalité ? Comme ça marche ? Qui sont les acteurs principaux ? Dans quel cadre juridique est-elle située ? La promotion immobilière ne sera plus pour vous un mystère.

Définition :

La promotion immobilière est une activité professionnelle de production immobilière exercée par une personne appelée « promoteur ». Ce dernier peut être soit une personne physique soit une personne morale. La production de biens immobiliers est destinée soit à la vente soit à la location. De ce fait, le patrimoine est cédé à un client acquéreur qui peut :

  • l’utiliser pour son propre usage (privé ou professionnel)

  • le mettre en location tout en restant propriétaire et gérant de l’immobilier.

La promotion immobilière est une activité qui a été inventée vers le début des années 50 pendant la reconstruction de la France après la seconde guerre mondiale. L’amélioration des conditions de vie et l’accroissement du niveau de vie de la population ont contribué au développement très rapide du secteur immobilier. En effet, l’accès à la propriété est devenu plus facile grâce aux crédits bancaires. La promotion immobilière alsace a particulièrement connu un essor depuis quelques années.

Type d’immobiliers :

Sur le marché immobilier, plus de 80% de la production est destinée aux logements dont la plupart est constituée par des propriétés résidentielles. Dans le cadre de la promotion immobilière, les produits offerts par le promoteur sont constitué de :

  • logements ou appartements.

  • des bureaux à usage professionnel.

  • des magasins ou d’entrepôts destinés à un usage commercial

  • des infrastructures hôtelières et de loisirs

  • des résidences comme un centre d’accueil ou une maison de retraite

  • d’activités de rénovation ou d’aménagement.

La promotion immobilière alsace concerne en général de logements neufs.

Cadre juridique :

La promotion immobilière est une activité réglementée. Toute personne ou entreprise qui veut se lancer dans cette activité est soumise à différents textes de loi notamment celle du secteur de logement. On distingue trois principaux textes :

  • la loi du 03 janvier 1967 portant sur la vente de biens en construction

  • la loi du 16 juillet 1971 portant sur les activités opérationnelles des entreprises de construction.

  • la loi du 04 janvier 1978 portant sur l’engagement et l’assurance dans le secteur immobilier.

Le lien qui lie le promoteur immobilier à l’acquéreur est un contrat établit dans le cadre de l’une des activités suivantes :

  • VEFA ou Vente en l’Etat Futur d’Achèvement

  • Production de biens individuels

  • Promotion immobilière

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